« Le conditionnement neutre est une importante mesure de réduction de la demande qui rend les produits du tabac moins attrayants, freine l'utilisation du conditionnement comme moyen de publicité et de promotion, limite les emballages et étiquetages trompeurs, et augmente l'efficacité des mises en garde sanitaires. »
– Organisation mondiale de la Santé, 2016
D'importants outils marketing, notamment de jolies couleurs, des designs accrocheurs et des personnages sympathiques comme Joe Camel, sont utilisés sur les emballages des produits du tabac afin d'attirer de nouveaux clients, y compris les non-fumeurs et les jeunes. Les emballages attrayants optimisent les ventes, promeuvent les marques de tabac et induisent les consommateurs en erreur à propos de la dure réalité et des dangers du tabagisme.
De plus en plus de pays luttent contre ces tactiques en empêchant les fabricants du tabac d'utiliser le conditionnement comme un outil marketing. Au moins 89 pays ont instauré l'apposition de mises en garde sanitaires illustrées sur les emballages des produits du tabac. En particulier, le Népal a montré l'exemple en appliquant les mises en garde sanitaires les plus grandes au monde sur 90 % du conditionnement des cigarettes.
D'autres pays adoptent des mesures plus strictes visant à réglementer les emballages des produits du tabac à l'aide de législations imposant le conditionnement neutre.
Qu'est-ce que le conditionnement neutre ?
Le conditionnement normalisé ou neutre des produits du tabac est un emballage à la couleur et à la texture uniformes et simples. Il impose la commercialisation de paquets à la forme, à la taille et aux matières standard. Il interdit l'utilisation de toute marque, tout logo ou tout autre élément promotionnel sur l'emballage, à l'intérieur ou autour du produit. Seuls le nom de la marque, le nom et la quantité du produit ainsi que les coordonnées du fabricant peuvent apparaître sur l'emballage dans une police neutre. Ces informations sont accompagnées d'autres mentions obligatoires, comme les mises en garde sanitaires et les tampons fiscaux.
Quels sont les objectifs du conditionnement neutre ?
Dans le cadre d'un ensemble exhaustif de mesures de lutte antitabac visant à réduire le taux de tabagisme, les lois imposant le conditionnement normalisé ou neutre des produits du tabac sont adoptées pour diminuer l'attractivité des produits du tabac auprès des consommateurs, pour renforcer la visibilité et l'efficacité des mises en garde sanitaires mais aussi pour empêcher la commercialisation de produits du tabac dont l'emballage induit les consommateurs en erreur au sujet des dangers du tabagisme.
Depuis le vote de la loi australienne sur le conditionnement neutre en 2011, plusieurs pays ont adopté des législations similaires imposant la normalisation de l'emballage des produits du tabac, notamment le Royaume-Uni et la France. Dans bien d'autres pays, le parlement fait évoluer le cadre législatif ou le gouvernement réfléchit activement à cette question. En outre, la directive sur les produits du tabac adoptée par l'Union européenne en 2014 affirme clairement que les États membres peuvent instaurer le conditionnement neutre (voir la liste des développements internationaux relatifs au conditionnement neutre disponible en anglais et en espagnol uniquement).
Quelles preuves montrent l'efficacité du conditionnement neutre ?
Selon des études menées en Australie suite à la mise en œuvre de sa loi en décembre 2012, le conditionnement neutre a réduit l'attrait des produits du tabac, a renforcé la visibilité et l'efficacité des mises en garde sanitaires et a influé sur les attitudes et les comportements des fumeurs (voir une fiche d'information contenant des données scientifiques pour en savoir plus).
En outre, les gouvernements d'autres pays ont commandé des études indépendantes complètes sur les preuves issues d'expériences avant de présenter leurs projets de loi relatifs au conditionnement neutre. Tant l'examen pour le Royaume-Uni et de l'examen pour l'Irlande concluent que le conditionnement neutre permet d'atteindre de manière efficace ses objectifs. En février 2016, le gouvernement australien a publié une étude relative aux conséquences de la mise en œuvre de la loi sur le conditionnement neutre qui comprend des données statistiques à propos des taux de prévalence et de consommation. Selon cette analyse, la modification des emballages votée en 2012 a engendré une baisse de 0,55 % de la prévalence sur une période de 34 mois, ce qui équivaut à 118 000 fumeurs en moins.
Quelle a été la réaction de l'industrie du tabac face au conditionnement neutre ?
L'industrie du tabac a engagé des actions en justice contre certains pays après leur adoption du conditionnement neutre. Toutes les décisions n'ont pas encore été rendues. Toutefois, l'industrie du tabac a perdu tous les procès qu'elle a intentés jusqu'à présent. En Australie, le droit constitutionnel a donné raison à la loi votée par le gouvernement. Par ailleurs, Philip Morris a déposé une demande d'arbitrage international en affirmant que l'Australie avait enfreint un traité d'investissement bilatéral conclu avec Hong Kong. Le tribunal a rejeté cette demande pour cause d'incompétence.
Au Royaume-Uni, les fabricants du tabac ont perdu après avoir saisi la Haute Cour afin d'éviter la mise en place de la législation sur le conditionnement neutre. Lors de sa décision, le juge a vivement critiqué les données fournies par l'industrie pour tenter de prouver l'inefficacité du conditionnement neutre.
Quelle est la position de la CCLAT de l'OMS sur le conditionnement neutre ?
Les articles 11 et 13 de la Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac (CCLAT) et ses directives recommandent aux Parties d'étudier la question du conditionnement neutre. Comme l'explique les directives de l'article 11 , « [l]es Parties devraient envisager d'adopter des mesures visant à limiter ou interdire l'utilisation de logos, de couleurs, d'images de marque ou de textes promotionnels sur les conditionnements hormis le nom de la marque et celui du produit imprimés avec des caractères normaux et dans une couleur standardisée (conditionnement neutre) ». Les directives de l'article 13 , quant à lui, stipulent que « [l]e conditionnement, les cigarettes individuelles ou les autres produits du tabac ne doivent comporter aucune publicité ou promotion, ni caractéristique de conception rendant les produits attrayants ».
Dernière mise à jour : mai 2016