Produits du tabac chauffé : orientations juridiques
Cette ressource utilise une approche en trois étapes afin d’aider les décideurs à déterminer comment réglementer les produits du tabac chauffé en fonction de la situation de leur pays. Elle fournit également le raisonnement fondé sur des preuves appuyant chaque approche.
Les produits du tabac chauffé sont :
- Des produits du tabac addictifs qui émettent de la fumée de tabac
- Commercialisation auprès des jeunes adultes comme produits caractérisant un style de vie
- Un risque grave pour la santé chez les individus qui les consomment
- Aucune preuve de « risque réduit » ou d’effets néfastes moindres en comparaison des cigarettes classiques
Par conséquent, les produits du tabac chauffé ne devraient jouer aucun rôle dans la stratégie d’un gouvernement de réduire l’usage du tabac et l’addiction à la nicotine, et les gouvernements devraient rejeter le lobbying de l’industrie du tabac qui vise à réglementer les produits du tabac chauffé de manière moins stricte que les produits du tabac.
Pour empêcher l’industrie du tabac de porter atteinte aux avancées en matière de lutte antitabac, les gouvernements doivent agir rapidement pour appliquer l’une de ces deux options de réglementation :
- Interdire toute vente de produits du tabac chauffé ;
- Réglementer tous les composants des produits de façon stricte, en appliquant des mesures conformes à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac (CCLAT de l’OMS).
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