Cigarettes électroniques : réglementation mondiale et mesures recommandées
Cette ressource fournit des informations concernant la manière dont les différents pays et les différentes compétences réglementent les cigarettes électroniques.
Cette ressource fournit des informations concernant la manière dont les différents pays et les différentes compétences réglementent les cigarettes électroniques. La réglementation est répartie en trois catégories :
- Interdiction de vente de cigarettes électroniques
- Réglementation en tant que médicaments ou produits pharmaceutiques
- Réglementation selon les mesures de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac (CCLAT de l’OMS)
La ressource fournit ensuite des recommandations quant à la manière de réglementer les cigarettes électroniques selon les mesures strictes de la CCLAT de l’OMS, et des exemples de pays mettant en œuvre chaque mesure.
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