• PRODUITS DU TABAC CHAUFFÉ
  • ORIENTATIONS JURIDIQUES/POLITIQUES

Cette ressource fournit des informations concernant la manière dont les différents pays et les différentes compétences réglementent les produits du tabac chauffé. La réglementation est répartie en deux catégories  :

  1. Interdiction de vente de produits du tabac chauffé

  2. Réglementation selon les mesures de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac (CCLAT de l’OMS)

La ressource fournit ensuite des recommandations quant à la manière de réglementer les produits du tabac chauffé selon les mesures strictes de la CCLAT de l’OMS ; des exemples de pays mettant en œuvre chaque mesure sont aussi donnés.


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