• CIGARETTES ÉLECTRONIQUES
  • ORIENTATIONS JURIDIQUES/POLITIQUES

Cette ressource fournit des informations concernant la manière dont les différents pays et les différentes compétences réglementent les cigarettes électroniques. La réglementation est répartie en trois catégories  :

  • Interdiction de vente de cigarettes électroniques
  • Réglementation en tant que médicaments ou produits pharmaceutiques
  • Réglementation selon les mesures de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac (CCLAT de l’OMS)

La ressource fournit ensuite des recommandations quant à la manière de réglementer les cigarettes électroniques selon les mesures strictes de la CCLAT de l’OMS, et des exemples de pays mettant en œuvre chaque mesure.

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